TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Diffusion de l'information dans la province"

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17571217(04)

Les syndics généraux feront connaître aux assiettes les règlements des Etats défendant toute convention pour le partage des émoluments attachés à l'entrée dans l'assemblée	Action des Etats

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17580117(06)

Les deux arrêts du 16/08/1757, l'un défendant de mettre le feu aux garrigues, landes et bruyères et l'autre interdisant les défrichements, contenant des aménagements conformes aux vœux des Etats, seront distribués aux communautés par les syndics	Action des Etats